AGREMENTS
WSI CONSEIL – SARL au capital de 5 000 € – SIREN 820200814 RCS PARIS – Code NAF 7022Z 21, Bd Montmartre 75002 PARIS
WSI CONSEIL est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16004414 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
– Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, www.cncgp.fr, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
– Courtier en Assurances (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants.
WSI CONSEIL s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) disponible au siège de l’association ou sur www.cncgp.fr.
Les activités de COA et de COBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.
INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet WSI CONSEIL, à l’attention de son Conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer : le Médiateur de la CNCGP 4 rue de Longchamp 75016 Paris, le Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur, le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Gestion Financière : 123Venture, A Plus Finance, Amundi Immobilier, Generali, La Mondiale, Spirica, SwissLife, Truffle Capital, Urban Premium, Vatel Capital Protection Sociale : April, Debory Eres Immobilier : Angelys Cedif, CIR Investissement, Cogedim, Groupe Carrere, Groupe CIR, Histoire et Patrimoine, I Plus, Icade Promotion, Kaufman Broad, La Française AM, La Référence Pierre, Les Nouveaux Constructeurs, Valorissimo, Vinci Immobilier…
Les noms des autres compagnies avec lesquelles nous avons un accord peuvent être communiqués sur simple demande au client.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE
WSI CONSEIL dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Montant des Garanties : Intermédiation en Assurances = 2.500.000 €, Conseil en Investissement Financier = 1.000.000 €, Immobilier = 110.000 €. Ces couvertures, souscrites auprès de la Compagnie ZURICH ASSURANCES 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS sous le numéro de police 740 002 6945, sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Le cabinet WSI CONSEIL est tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des mesures Tracfin.
REMUNERATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion du contrat et/ou de l’OPCVM sélectionné. Cette dernière rémunération est en moyenne de 0,40% de l’actif considéré pour des OPCVM à dominantes taux, de 0,60% pour des OPCVM évoluant sur plusieurs classes d’actifs (fonds flexibles) et enfin de 0,80% pour des OPCVM à dominante actions, avec un maximum à 1,50%. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. De même, des commissions peuvent être versées à WSI CONSEIL dans le cadre de la délégation de gestion des contrats d’assurance vie, PEA ou compte titres auprès de Sociétés de Gestion. Cette rémunération est en moyenne de 0.50% annuels de l’actif géré avec un maximum à 1% / An.
DROIT D’ACCES A VOS INFORMATIONS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à : WSI CONSEIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, WSI CONSEIL s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Sites Internet : www.acpr.banque-finance.fr, www.orias.fr, www.cnil.fr
AUTRES INFORMATIONS
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OPTIMUS PATRIMOINE, inscrite au RCS PARIS sous le n° 499 588 465. SARL au capital de 16 314 euros. Siège social : 21, Boulevard Montmartre PARIS. Responsable de publication : Monsieur Christophe SIMON, Dirigeant.
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Utilisation des données
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