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Quels sont les avantages de l'assurance vie au Luxembourg ?

La sécurité de l'assurance vie luxembourgeoise est-elle réellement plus élevée ?

C’est le Grand Avantage de l’assurance vie au Luxembourg : la Sécurité.

Au Luxembourg, le souscripteur d’une assurance vie a un statut de créancier privilégié en cas de défaillance de l’assureur.

Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances luxembourgeoise, les actifs investis avec les primes des clients seront affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les assurés. L’Etat Luxembourgeois lui-même ou la sécurité sociale ne viendrait qu’en second rang. En France, c’est tout l’inverse, les assurés seraient parmi les derniers servis.

Par ailleurs, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances, au Luxembourg il n’y a pas de limite de garantie.

Au Luxembourg, les assurés d’une assurance vie peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.

En parallèle du super privilège, les assurés ayant ouvert un contrat d’assurance-vie Luxembourg bénéficient, parmi les nombreux avantages, du célèbre triangle de sécurité. C’est extrêmement avantageux par rapport à la France et une sérieuse garantie et sécurité pour les capitaux de l’assuré à travers deux mécanismes majeurs.

Le premier mécanisme est ce que l’on appelle la ségrégation des actifs.

Le 2ème mécanisme est le contrôle de cloisonnement. Il existe un lien étroit entre les trois acteurs : Assureur, Banque dépositaire, Commissariat aux Assurances. Ils communiquent mensuellement entre eux afin de s’assurer de la sécurité permanente du dépôt des actifs.

La loi sapin s'applique-t-elle sur l'assurance vie luxembourgeois ?

Pour rappel, cette loi a été votée le 8 novembre 2016. La loi Sapin limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d’assurance vie ouverts en France.

Ce blocage pourrait avoir lieu en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure ou un effondrement de la zone euro, par exemple.

La problématique de la Dette Française pourrait à terme, en cas de difficulté du pays, avoir un impact sur le blocage des retraits.

En aucun cas, la Loi Sapin n’a été transposée dans le droit luxembourgeois.

Ce serait inutile vraisemblablement car le Grand Duché a une solidité financière supérieure à celle de la France. Par ailleurs, la Dette de la France est détenue en grande partie par l’Assurance Vie des Français.

Même si les fondements de la Loi Sapin et l’assurance-vie sont sains et louables, difficile d’accepter que l’on puisse pour autant bloquer de l’argent gagné durement tout au long d’une vie professionnelle.

Assurance vie Luxembourg : des possibilités d'investissementplus larges ?

Dans un contrat d’assurance en France, l’investissement se fait uniquement en euros.

En revanche, l’avantage de l’assurance-vie du Luxembourg est qu’elle donne accès à un très large choix d’actifs financiers : fonds général garanti (€ ou $), fonds multisupports, fonds internes dédiés (FID), fonds internes collectifs (FIC), gestion alternative, titres non cotés …

Aussi, le contrat d’assurance vie au Luxembourg a comme avantages de pouvoir être valorisé en devises mais l’investissement peut également être réalisé en devises.

Ce choix permet de sécuriser ses actifs par rapport en diversifiant par devise de cotation.

Au cours d’épisodes, comme le Brexit, la gestion multi-devises peut avoir un grand intérêt et la sécurité passe également par une diversification par devises : dollars, euros, …

La souplesse d’investissement d’une assurance vie luxembourgeoise est sans équivalent en France.

Peut-on réellement déléguer son contrat aux meilleures sociétés de gestion ?

Le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre une véritable gestion sous mandat réglementée avec des ratios de dispersion sans équivalent en France.

Entre 250 000 et 2,5 millions d’euros, des fonds internes dédiés (FID) peuvent être créés en parallèle de fonds euros et Unités de compte.

Les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat dédiée.

L’investisseur confie ses actifs à la compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise, mais ses placements seront gérés et arbitrés par une Société de Gestion. Cette société construira pour vous un portefeuille sur mesure en fonction de votre profil de risque, objectifs et horizon d’épargne. Il est également possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans ces FID.

WSI Conseil a l’habitude de travailler avec de grandes Sociétés de Gestion comme Lazard Frères ou encore la Compagnie Financière Edmond de Rothschild.

Sans perdre le bénéfice de l’antériorité fiscale de son contrat, le souscripteur peut ultérieurement changer librement son ou ses gestionnaires initialement sélectionnés.

La fiscalité est-elle plus ou moins favorable au Luxembourg ?

La fiscalité des contrats d’assurance-vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur.

Les Français sont donc imposés sur les contrats luxembourgeois de la manière que sur des assurances-vie de droit français.

Cette fiscalité est particulièrement avantageuse :

  • Aucune fiscalité pendant la phase de constitution de l’épargne
  • Une fiscalité s’appliquant uniquement en cas de retrait
  • Un taux d’imposition extrêmement faible : 7.50% seulement après 8 ans de détention
  • Des abattements importants sur les droits de succession

Par ailleurs, l’avantage de l’assurance-vie Luxembourg est de bénéficier d’une reconnaissance internationale qui en fait un véhicule de transmission avantageux en cas de décès.

Si l’assuré est résident Français au moment du décès, ses bénéficiaires supporteront une fiscalité qui dépend de l’âge du souscripteur à l’ouverture du contrat d’assurance-vie et lors des versements :

  • Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.
  • Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance tout en refusant par ailleurs la succession légale. Le contrat d’assurance-vie Luxembourg a comme avantages d’autoriser une grande liberté et une grande souplesse dans la désignation du bénéficiaire du contrat, reflet de priorités financières et personnelles du souscripteur.

L'assurance-vie luxembourg : un avantage pour les impatriés ou les non-résidents ?

Depuis le 4 août 2008 les personnes qui, viennent ou reviennent en France peuvent bénéficier du régime des impatriés prévu à l’article 155 B du CGI (s’ils ont notamment été non-résidents de France pendant les 5 ans précédant leur retour).

Ne sont alors imposables à l’ISF que les biens situés en France et ce pendant cinq ans.

Pour les impatriés les contrats luxembourgeois sortent donc de la base ISF.

Comparatif Assurances vie Luxembourgeoises

Dirigeants du cabinet

Christophe Simon

22 ans d'expérience en Banque Privée. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

Ivan Wallaert

20 ans d'expérience en Gestion Financière. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

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