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Loi Sapin et l'Assurance-vie au Luxembourg

La Loi Sapin et l'Assurance Vie

En préambule, rassurez vous, la loi Sapin ne s’applique sur l’Assurance vie Au Luxembourg. Maintenons développons le point afin de vous éclairer.

Pour rappel, la loi Sapin a été votée le 8 novembre 2016.

La loi Sapin limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d’assurance vie ouverts en France.

Elle concerne les retraits sur fonds euros comme sur unités de compte.

Ce blocage pourrait être mis en place rapidement pour assurer la stabilité du système financier, en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure ou un effondrement de la zone euro, par exemple.

Rappelons que les assurances vie détiennent une grosse partie de la dette française et qu’un retrait massif pourrait déstabiliser le Pays.

Même si les fondements de la Loi Sapin et l’assurance-vie sont sains et louables, difficile d’accepter que l’on puisse pour autant bloquer de l’argent gagné durement tout au long d’une vie professionnelle.

Comment se prémunir de la Loi Sapin ?

La solution la plus simple à mettre en place pour se prémunir de la Loi Sapin est l’assurance vie luxembourgeoise.

En effet, en aucun cas, la Loi Sapin n’a été transposée dans le droit luxembourgeois.

Ce serait inutile vraisemblablement car le Grand Duché a une solidité financière supérieure à celle de la France. 

La sécurité de l'Assurance Vie Luxembourgeoise

Le Luxembourg vous fait bénéficier tout d’abord d’une protection exceptionnelle de vos actifs financiers.

D’une part, les épargnants sont reconnus comme des créanciers de premier rang au sein du super privilège. D’autre part la ségrégation des actifs entre les assureurs et dépositaires : le fameux triangle de sécurité.

Investir sur un contrat luxembourgeois, c’est aussi sécuriser ses avoirs dans un pays reconnu pour sa stabilité politique et économique, aux finances équilibrées.

Le Grand Duché est noté « AAA » par les organismes de notation malgré la crise qui traverse l’Europe.

La sécurité totale des actifs investis conduit un très grand nombre d’investisseur à souscrire ce type de contrat patrimonial.

Enfin, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement, au Luxembourg il n’y a pas cette limite.

Quelles sont les conséquences de la Loi Sapin sur le fonds euros détenu au Luxembourg ?

La seule question que l’on puisse se poser est la conséquence de l’application de la Loi Sapin sur les fonds euros détenus au Luxembourg au sein de contrats d’assurance vie luxembourgeois.

Pour rappel, le fonds euros est une spécificité bien Française et par conséquent les fonds euros utilisés au Luxembourg sont des fonds euros français réassurés par les Assureurs du Grand Duché.

Il apparaît que le déclenchement du blocage des retraits en France pourrait s’impacter sur les fonds euros commercialisés au Luxembourg.

Pour palier ce problème de la loi Sapin et de l’assurance-vie Luxembourg, il est donc de notre avis plus prudent d’être investi à 100% en unités de Compte et de remplacer le fonds euros par des unités de Compte monétaires à faible risque.

Autre argument militant pour l’investissement en fonds monétaires plutôt qu’en fonds euros réside dans la capacité des fonds monétaires à délivrer un rendement supérieur à celui du fonds euros dans les prochaines années.

En effet, les fonds monétaires ont du “papier” avec des maturités plus courtes que celui des fonds euros.

C’est comparer un voilier à un paquebot. Le paquebot que représente le fonds euros aura beaucoup plus de mal à traverser la tempête qui s’annonce sur le marché des Taux.

Assurance-Vie Luxembourgeoise : une assurance vie plus performante

Les contrats d’assurances-vie Luxembourgeois donnent accès à de très nombreuses options de gestion : gestion multi-devises, création d’un FID dédié auprès de sociétés de gestion reconnues, performances des unités de compte nombreuses, gestion pilotée, …

Notre rôle de courtier consiste notamment à vous orienter parmi celles-ci.

Christophe Simon

22 ans d'expérience en Banque Privée. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

Ivan Wallaert

20 ans d'expérience en Gestion Financière. Master ESCP en Gestion de Patrimoine.

Comparatif Assurances vie Luxembourgeoises

Dirigeants du cabinet

Christophe Simon

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