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Loi Sapin et l'Assurance-vie au Luxembourg

La Loi Sapin et l'Assurance Vie

En préambule, rassurez-vous, la loi Sapin ne s’applique pas à l’Assurance vie Au Luxembourg.

La loi Sapin sur l’assurance-vie limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d’assurance vie ouverts en France. Nous vous proposons de développer ce point afin de vous éclairer.

En quoi consiste la Loi Sapin sur l'assurance vie ?

Pour rappel, la Loi Sapin sur l’assurance-vie a été votée le 8 novembre 2016. Elle concerne les retraits sur fonds euros comme sur unités de compte.

Ce blocage pourrait être mis en place rapidement pour assurer la stabilité du système financier, en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure ou un effondrement de la zone euro, par exemple.

Rappelons que les assurances-vie détiennent une grosse partie de la dette française et qu’un retrait massif pourrait déstabiliser le Pays.

Même si les fondements de la Loi Sapin sur l’assurance-vie sont sains et louables, difficile d’accepter que l’on puisse pour autant bloquer de l’argent gagné durement tout au long d’une vie professionnelle.

Les conséquences de la loi Sapin II sur l'assurance vie

La nouvelle Loi Sapin sur l’assurance vie entend bien renforcer un peu plus le contrôle sur les fonds euros et unités de compte inclus dans les contrats français. Différents dispositifs anti-corruption ont d’ailleurs été mis en place pour lutter contre les abus dans le cadre de la mondialisation des échanges.

Ces abus auraient pour conséquence d’affaiblir l’économie, de faire grimper les taux d’intérêt et de peser lourdement sur les assureurs. Malgré les bons côtés de cette loi, le gel des retraits en cas de crise pénalise lourdement les détenteurs des contrats d’assurance vie et ne leur permet plus de disposer, comme bon leur semble, de leurs liquidités.

Quel est l’impact de la nouvelle Loi Sapin sur l’assurance-vie au Luxembourg ? Comme précisé en préambule, le Luxembourg n’est en rien affecté par cette loi. Seuls les taux d’intérêt pour les fonds euros pourraient être revus à la baisse et gelés.

La Loi Sapin et l’assurance-vie luxembourgeoise sont parfaitement différenciées. Les souscripteurs de contrats dans le Grand-Duché continuent à bénéficier des privilèges accordés par les organismes spécialisés dans la gestion du patrimoine.

Se prémunir de la Loi Sapin avec une assurance-vie au Luxembourg

La solution la plus simple à mettre en place pour se prémunir de la Loi Sapin est l’assurance vie luxembourgeoise.

En effet, en aucun cas la Loi Sapin sur l’assurance-vie n’a été transposée dans le droit luxembourgeois.

Ce serait inutile vraisemblablement car le Grand-Duché a une solidité financière supérieure à celle de la France.

La sécurité de l'assurance-vie luxembourgeoise

Le Luxembourg vous fait bénéficier tout d’abord d’une protection exceptionnelle de vos actifs financiers.

D’une part, les épargnants sont reconnus comme des créanciers de premier rang au sein du super privilège. D’autre part la ségrégation des actifs entre les assureurs et dépositaires : le fameux triangle de sécurité.

Investir sur un contrat luxembourgeois, c’est aussi sécuriser ses avoirs dans un pays reconnu pour sa stabilité politique et économique, aux finances équilibrées.

Le Grand Duché est noté « AAA » par les organismes de notation malgré la crise qui traverse l’Europe.

La sécurité totale des actifs investis conduit un très grand nombre d’investisseur à souscrire ce type de contrat patrimonial.

Enfin, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement, au Luxembourg il n’y a pas cette limite.

Quelles sont les conséquences de la Loi Sapin sur le fonds euros détenu au Luxembourg ?

La seule question que l’on puisse se poser est la conséquence de l’application de la Loi Sapin sur les fonds euros détenus au Luxembourg au sein de contrats d’assurance vie luxembourgeois.

Pour rappel, le fonds euros est une spécificité bien française. Par conséquent, les fonds euros utilisés au Luxembourg sont des fonds euros français réassurés par les Assureurs du GrandDuché.

Il apparaît que le déclenchement du blocage des retraits en France pourrait impacter les fonds euros commercialisés au Luxembourg.

Pour pallier ce problème de la loi Sapin et de l’assurance-vie au Luxembourg, il est donc de notre avis plus prudent d’être investi à 100% en unités de Compte et de remplacer le fonds euros par des unités de Compte monétaires à faible risque.

Autre argument militant pour l’investissement en fonds monétaires plutôt qu’en fonds euros réside dans la capacité des fonds monétaires à délivrer un rendement supérieur à celui du fonds euros dans les prochaines années.

En effet, les fonds monétaires ont du “papier” avec des maturités plus courtes que celui des fonds euros.

C’est comparer un voilier à un paquebot. Le paquebot que représente le fonds euros aura beaucoup plus de mal à traverser la tempête qui s’annonce sur le marché des Taux.

Assurance-Vie luxembourgeoise : une assurance vie plus performante

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois donnent accès à de très nombreuses options de gestion : gestion multi-devises, création d’un FID dédié auprès de sociétés de gestion reconnues, performances des unités de compte nombreuses, gestion pilotée

Notre rôle de courtier consiste notamment à vous orienter parmi celles-ci.

Christophe Simon

22 ans d'expérience en Banque Privée. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

Ivan Wallaert

20 ans d'expérience en Gestion Financière. Master ESCP en Gestion de Patrimoine.

Comparatif Assurances vie Luxembourgeoises

Dirigeants du cabinet

Christophe Simon

22 ans d'expérience en Banque Privée. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

Ivan Wallaert

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