L’une des raisons de l’intérêt des particuliers pour l’assurance-vie de droit luxembourgeois est sa neutralité fiscale.
Pourquoi l’assurance vie luxembourgeoise est-elle idéale pour les non résidents ?
Le principe de neutralité fiscale est le principe selon lequel le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ne supportera, en cas de retrait, aucune fiscalité au Luxembourg.
Seule la fiscalité de son pays de résidence s’appliquera.
Au-delà de la sécurité des actifs logés au Luxembourg, grâce au super-privilège luxembourgeois et au triangle de sécurité, cela évite bien des complications de calcul pour les non résidents car nous sommes ici bien loin de la complexité des conventions fiscales internationales qui prévoient généralement que le revenu est imposable à la fois dans le pays de détention et dans le pays de résidence.
Même si ces règles intègrent également, afin d’éviter une double imposition, un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger ou égal à l’impôt français.
Ainsi, pour les non résidents, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est parfait en cas d’expatriation.
L’assurance-vie luxembourgeoise adoptera automatiquement la fiscalité du pays de résidence.
Les contrats luxembourgeois sont d’ailleurs souvent appelés des contrats « Kameleon » car ils s’adaptent à la situation du souscripteur.
Ainsi, la souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois apparaît opportune pour les personnes à forte mobilité géographique ou qui désirent partir vivre à l’étranger.
Quand souscrire un contrat luxembourgeois pour un non résident ?
La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois pour les non-résidents peut intervenir pendant dans la période d’expatriation ou avant.
Il est parfois opportun d’ouvrir le contrat en tant que citoyen français avant de partir vivre à l’étranger.
Exemple avec le Portugal :
Certaines compagnies acceptent ainsi que le client ouvre son contrat en tant que résident fiscal français pour partir vivre au Portugal ensuite.
En revanche, il est plus compliqué pour un français vivant au Portugal d’ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois.
Comment déterminer si une personne une fiscalement française ?
En droit français, l’article 4 B du CGI pose 4 critères alternatifs afin de déterminer si une personne est résidente fiscale en France.
Est considérée comme résidente fiscale en France, la personne qui soit :
- a en France son foyer ou le lieu de son séjour principal,
- exerce en France une activité professionnelle principale
- a un France le centre de ses intérêts économiques.
Le premier critère était à l’origine scindé en 2 critères, mais depuis un arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 1995, le critère du séjour principal est à rechercher seulement lorsque le foyer n’est pas déterminé de façon certaine.
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