Les points clés de cet article
La distinction repose essentiellement sur la fiscalité appliquée.
- Droit français : prélèvements à la source automatisée par l’assureur pour un résident fiscal français.
- Droit luxembourgeois : neutralité fiscale, aucune retenue par l’assureur, déclarations à la charge du souscripteur.
➡️ Un contrat de droit français reste adapté à un résident français, mais le contrat luxembourgeois prend tout son sens en cas d’expatriation ou de mobilité internationale.
Auteur de l’étude
Christophe SIMON
- Fondateur de WSI Conseil
- Diplômé de l’ESCP – Master Gestion de Patrimoine
- Ancien auditeur chez Arthur Andersen
- Responsable des risques pendant 11 ans pour différentes banques privées
- Spécialiste financier sur les marchés côtés, gestion obligataire et Private Equity
- Fait son métier par passion
Quelle différence entre un contrat d'assurance vie luxembourgeois de droit français et un contrat de droit luxembourgeois ?
La différence fiscale entre un contrat de droit français et un contrat de droit luxembourgeois est la suivante :
Aucun prélèvement à la source ne sera pratiqué par l’assureur en cas de choix d’un contrat de droit luxembourgeois.
Il s’agit du principe de neutralité fiscale : la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur.
Cependant, c’est le client qui prend en charge les démarches fiscales alors que le client résident fiscal français sera soumis à l’article 125-O A II et IIbis du Code Général des Impôts.
En termes de fiscalité, si le client déménage à l’étranger
- Pour le contrat qui est soumis au droit français avec un résident français, l’assureur suspend/annule le mandat fiscal et le client prend en charge les déclarations dans son nouveau pays de résidence (à savoir : quels impacts fiscaux peut avoir son contrat d’assurance vie / capitalisation dans son pays de résidence fiscal).
- Pour le contrat qui est soumis au droit luxembourgeois, nous sommes en présence de résidents luxembourgeois ou d’expatriés et donc l’assureur acte seulement le changement de résidence et le client prend en charge les déclarations dans son nouveau pays de résidence.
Qu'est-ce qu'une assurance vie luxembourgeoise de droit Français ?
Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois de droit français est un contrat ouvert avec une compagnie d’assurance luxembourgeoise (Lombard International, Generali Luxembourg, Allianz Luxembourg, One Life, ….) pour un client résident fiscal français.
25 ans d'expérience en Banque Privée Master ESCP en Gestion de Patrimoine
Vous recherchez le meilleur contrat au Luxembourg ?
Nous avons plus de 30 ans d'expérience en finance, dont plus 15 ans de spécialisation sur le Luxemburg, et pouvons vous accompagner pour réaliser le meilleur contrat d'assurance vie luxembourgeois
