Comment bien souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois ? Quels sont les points d’attention ? Quels sont les pièges à éviter ?
Ne pas gérer soi-même son contrat d’assurance vie au Luxembourg
La gestion financière est un métier. Sauf à être un spécialiste de la Finance, il faut laisser la main à des professionnels pour gérer ses actifs financiers.
Et paradoxalement, c’est encore plus vrai pour des contrats avec des gestions prudentes. En effet, une gestion prudente repose en partie sur une gestion obligataire. De ce fait, par exemple, il faut donc bien maitriser le mécanisme de sensibilité d’une obligation ou d’un fonds obligataire face à une remontée des taux, connaitre les fonds en sensibilité négative en cas de remontée de taux, … Ce n’est pas le rôle d’un particulier et probablement pas dans le périmètre de ses compétences.
In fine, les 0.30% à 0.80% de frais de gestion supplémentaires seront gagnés au moins 3 fois chaque année par le client.
La rédaction de la clause bénéficiaire
Même si l’objectif principal du contrat d’assurance vie luxembourgeois est la valorisation du capital investi, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie au Luxembourg, il sera nécessaire d’apporter une grande attention à la rédaction de la clause bénéficiaire qui désignera les bénéficiaires du capital en cas de décès.
Les capitaux seront transmis avec une fiscalité avantageuse.
L’acceptation par le bénéficiaire a pour effet de bloquer le droit de rachat du souscripteur et d’interdire toute modification de la clause bénéficiaire (article L.132-9 du Code des assurances).
Depuis la loi du 18 décembre 2007, l’acceptation bénéficiaire est très encadrée. En effet, elle ne peut être réalisée sans un avenant conclu entre le bénéficiaire et le souscripteur-assuré.
Choisir le meilleur contrat d’assurance vie Luxembourgeois
La meilleure assurance vie du Luxembourg est celle qui garantit de façon exemplaire les actifs financiers de ses souscripteurs, et ce sans imposer de limite au niveau du montant.
Cette assurance permet des placements diversifiés, pas uniquement en euros ou en OPCVM mais dans un grand nombre de devises, de titres tels qu’actions ou obligations et valeurs non cotées fiables : supports immobiliers au travers d’OPCI, SCA, FIA, … etc.
Axée sur la sécurité mais aussi la performance, la meilleure assurance vie du Luxembourg se choisit en fonction du montant de son ticket d’entrée et des moyens de diversification proposés : fonds en euros, capital-investissement, accès au FID (Fond Interne Dédié qui favorise l’accès à des actifs autres que ceux proposés en France), etc. La souscription d’un contrat d’assurance vie n’est pas un acte anodin ; cela doit être réalisé avec sérieux et rigueur.
Enfin, l’assurance vie luxembourgeoise la mieux notée bénéficie d’une solidité financière reconnue et d’une grande expérience. Son chiffre d’affaires, le nombre de ses clients et de ses collaborateurs à travers le monde garantissent l’investissement de départ et permettent au souscripteur de voir l’avenir sereinement.
Une étude reprenant les performances des années passées et les principaux atouts des différents contrats aide à déterminer quelle compagnie privilégier en fonction de sa situation.
Contrats souscrits par des résidents fiscaux français auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise
Les produits de contrats souscrits auprès de compagnies d’assurance établies à l’étranger sont imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont perçus par des personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Remarque : lorsque la compagnie d’assurance est établie dans un pays de l’UE et que le souscripteur est résident fiscal français, il peut opter pour le PFL et l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € est applicable pour les rachats effectués au moins 8 ans après la souscription. Inst. adm. 16 oct. 2006, BOI 5 I-9-06
Remarque : en cas de souscription à l’étranger d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur a l’obligation de le déclarer lors de la déclaration des revenus annuelle (CGI. art. 1649 AA).
Régime matrimonial communautaire et assurance-vie
Préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, il conviendra de vérifier le régime matrimonial ainsi que la provenance des fonds.
Contrat dénoué : Aucune récompense n’est due à la communauté lorsque le bénéficiaire est le conjoint (article L.132-16 du Code des assurances), sauf primes manifestement exagérées (article L.132-13 alinéa 2 du Code des assurances). Le conjoint a droit à une récompense équivalente à la moitié des capitaux souscrit en assurance-vie lorsque le contrat a été alimenté avec des fonds communs et que le conjoint n’est pas bénéficiaire du contrat.
Contrat non dénoué : En cas de divorce ou de décès de l’époux non assuré, le contrat est un actif de communauté. La moitié de la valeur du contrat entrera dans l’actif de succession du défunt.
Si l’investisseur a besoin de revenus immédiats
Dans une optique de recherche de revenus complémentaires, l’assurance-vie luxembourgeoise est le support idéal car sa fiscalité y est très intéressante même la première année. Il conviendra également de veiller au choix des supports d’investissements pour assurer une sécurité du capital investi.
