L’assurance vie luxembourgeoise est un outil idéal dans le cadre d’une expatriation en Israël, que la personne soit en France ou déjà en Israël.
En effet, la très grande sécurité et la neutralité fiscale du contrat luxembourgeois n’ont pas d’équivalence.
Les avantages d’une assurance-vie Luxembourgeoise
Super-privilège luxembourgeois
Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d’Europe.
Cela se traduit par une exigence légale que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies.
Il y a cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance.
Par ailleurs, la notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l’épargne capitalisée dans les contrats d’assurance vie luxembourgeois est complètement protégée.
Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.
Stabilité juridique et politique
A l’heure où bon nombre de pays font face à une détérioration du climat politique et social, la stabilité juridique du Luxembourg est un élément de sécurité majeur pour les contrats d’assurance vie qui occupent une place prédominante dans des dispositifs patrimoniaux ou successoraux.
Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet une transmission prévisible, et sûre aux bénéficiaires en cas de décès, fondée sur le principe juridique de la stipulation pour autrui.
Confidentialité au Luxembourg
La loi luxembourgeoise garantit la confidentialité : elle assure la protection des données personnelles que les souscripteurs sont, à juste titre, en droit d’exiger.
En effet, le secret professionnel est de mise au Luxembourg pour toutes les personnes y travaillant, qu’ils soient employés, résidents ou étrangers.
Le Luxembourg est le seul pays de l’Espace Economique Européen où le secret professionnel revêt une telle importance.
Insaisissabilité du contrat
Le contrat d’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers. Il peut cependant faire l’objet d’une mise en gage et servir de garantie à une opération de crédit par exemple.
Neutralité fiscale vis-à-vis d’Israël
La neutralité fiscale luxembourgeoise régit le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois.
Il n’y a donc pas de retenue à la source et le souscripteur se voit appliquer la fiscalité de son pays de résidence. En fonction des lieux de résidence du souscripteur, le contrat peut donc subir, au cours de sa vie, plusieurs fiscalités successives.
Ainsi, un résident français qui souscrirait un contrat luxembourgeois serait soumis à l’application de l’article 125 O A du CGI en cas de rachat ou aux articles 990 I et 757 B du CGI en cas de décès.
Pour le cas où ce même souscripteur choisirait de changer de résidence fiscale, par exemple Israël, ce serait alors la fiscalité de l’Etat d’Israël qui se substituerait à celle qui lui était appliquée jusqu’à ce jour.
Fiscalité israélienne dans le cadre d’une Alyah
L’État d’Israël, par l’intermédiaire du ministère de l’Alya et de l’Intégration et de l’Administration fiscale, accorde des avantages significatifs sur le plan fiscal aux Olim et anciens Citoyens de Retour.
- Une exonération d’impôts et une exemption de déclaration pendant 10 ans sur les biens et les revenus générés en dehors d’Israël
- Les Olim – ont le droit à des points de dégrèvement sur les impôts – pendant un an et demi après la date d’Alya vous aurez droit à 3 points de dégrèvement, par la suite vous recevrez pendant un an 2 points de dégrèvement, enfin la troisième année vous recevrez un point de dégrèvement. En 2018, chaque point de dégrèvement était équivalent à environ 2592 shekels par an déduit aux impôts sur le revenu.
- Les Olim – ont le droit d’être exemptés d’impôts sur les intérêts générés par des placements en devises étrangères pendant 20 ans. Ceci, à condition que le placement provienne de fonds qui étaient en leur possession avant de devenir Olé et qui ont été déposés dans un établissement bancaire en Israël.
- Exonération complète d’impôts sur les retraites – pendant 10 ans pour les Olim et les Citoyens de Retour.
- Un soutien et une aide lors de la création d’une entreprise.
- Un nouveau cursus pour les centaines de milliers d’israéliens et de Juifs vivant à l’étranger.
- Ce programme destiné à l’intention des Olim et des citoyens de retour élargit la série d’allègements fiscaux et simplifie l’obligation de déclaration.
Dans le cadre d’une alyah, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois bénéficiera donc, en tant que résident fiscal israélien, d’une exonération sur les revenus tirés de son contrat pendant une durée de 10 ans suivant son arrivée dans le cadre de l’exemption fiscale offerte par l’administration israélienne sur tous les types de revenus perçus ou réalisés hors d’Israël par le nouvel arrivant.
De même, en cas de décès du souscripteur, l’imposition sur la transmission du patrimoine par succession n’existant pas en Israël, aucun droit ne sera dû par les héritiers.
Quel Assureur accepte les Français vivant en Israël ?
C’est variable en fonction des évolutions du droit local et de l’appréciation juridique des compagnies d’assurance.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois pour un français résident en Israël ou partant pour Israël, nous vous conseillons de nous contacter via notre site ou par directement par téléphone : 01.40.26.44.70.
Nous étudierons au cas par cas l’acceptation du dossier par les compagnies d’assurance luxembourgeoises sélectionnées.
