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Covid : Le PS a proposé un prélèvement exceptionnel sur les assurances-vie de plus de 30.000 euros.

C’est un amendement mort-né, fort heureusement.

La semaine dernière, les députés du Parti socialiste emmené par Christine Pires Beaune ont déposé un texte pour la dernière Loi de finances rectificative.

Les élus du Parti Socialiste proposaient un “prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d’assurance-vie” à un taux de 0,50% afin de financer la lutte contre les conséquences de la crise du Covid-19.

9 milliards envisagés

Un prélèvement qui ne se serait toutefois appliqué que sur pour les encours totaux supérieurs à 30.000 euros.

L’idée était de récolter ainsi 9 milliards d’euros.

Alors que l’encours des produits d’assurance-vie représentait plus de 1.800 milliards d’euros début 2020, même une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et surtout des ménages en difficulté”, faisaient valoir les députés du Parti Socialiste.

L’amendement a été rejeté aussi vite qu’il a été déposé ; il pose en revanche question en cas de changement de majorité.

Cet amendement aurait-il touché l’assurance vie luxembourgeoise ?

Le texte de l’amendement est ainsi rédigé :

“Il est institué pour l’exercice 2020, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements de crédit, de la Banque de France, d’un comptable public compétent ou de sociétés de gestion de portefeuille et ce quelle que soit la nature du support de compte.”

Par conséquent, l’amendement n’aurait pas pu s’appliquer à l’assurance-vie luxembourgeoise car les compagnies luxembourgeoises comme Generali Luxembourg, Swiss Life Luxembourg, … ne relèvent pas du codes des assurances français.

Comparatif Assurances vie Luxembourgeoises

Dirigeants du cabinet

Christophe Simon

22 ans d'expérience en Banque Privée. Master ESCP en Gestion de Patrimoine

Ivan Wallaert

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